Règlement de succession

Les étapes pour régler la succession d'une personne décédée sont nombreuses et elles recèlent plusieurs pièges dont le commun des mortels n'a pas connaissance. Heureusement, grâce à nos connaissances et à notre expertise, nous vous guiderons une étape à la fois pour vous éviter de fâcheuses conséquences, que vous soyez un liquidateur, un héritier ou un proche.   

1. La première étape est l'organisation des funérailles. Entrez en contact avec un salon funéraire, lequel planifiera le tout avec vous. Il procédera à la commande de l'acte de décès de la personne décédée et vous remettra l'attestation de décès. 

2. Communiquez ensuite avec nous, le notaire, pour que nous procédions à la recherche testamentaire. En nous remettant l'attestation de décès, directement ou par l'intermédiaire du salon funéraire, nous nous adressons à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec pour obtenir les certificats indiquant si la personne décédée avait ou non enregistré un testament. 

3. Entretemps, faites une recherche sérieuse dans les affaires personnelles de la personne décédée pour vérifier si elle a laissé une copie de testament. 

4. Avisez les institutions financières du décès de votre proche afin que cessent les paiements ainsi que ses compagnies d'assurance-vie. 

5. Lorsque nous aurons reçu les certificats de recherche testamentaire et vous l'acte de décès, nous pourrons alors vous rencontrer afin de vous expliquer les étapes du règlement de la succession, telles :

• Déclaration d'hérédité et nomination de liquidateur (si la personne décédée n'avait pas de testament)
• Déclaration de transmission immobilière (si la personne décédée était propriétaire d'un immeuble)
• Renonciation à la succession (si quelqu'un souhaite renoncer à la succession, il bénéficie de 6 mois à la suite du décès pour rencontrer le notaire et signer l'acte de renonciation, défaut il aura accepté la succession)
• Inventaire successoral 
• Obtention des certificats de décharge du gouvernement provincial et fédéral
• Reddition de compte finale et clôture du compte du liquidateur