Droit immobilier - transactions immobilières
L'achat d'un immeuble, qu'il s'agisse d'une maison unifamiliale, d'un plex, d'un chalet, d'un condo, d'un immeuble à revenus ou d'un terrain vacant, nécessite le savoir-faire d'un notaire habile et qualifié pour que le processus se déroule sans accroc. La qualité de nos dossiers est le résultat certain de notre expérience, de notre grande minutie, de notre rigueur professionnelle et de notre sens de l'innovation.
Depuis 2019, nous utilisons couramment, sur demande, la solution technologique autorisée qu'est la signature électronique pour des signatures à distance. Nous avons eu des clients qui signaient de leur résidence secondaire en Suisse, de clients en voyage au Portugal ou d'oiseaux d'hiver en Floride!
Conformément aux normes de pratique professionnelle, nous exigeons également un certificat de localisation valide pour tous nos dossiers de transactions immobilières dont voici les critères d'utilisation :
- Il doit dater de moins de 10 ans;
- Il doit porter le numéro de lot actuel;
- Il doit refléter l'état actuel des lieux (constructions, ouvrages, bâtiments principaux et secondaires, piscine, etc.);
- Il doit être permis de l'utiliser pour la transaction : vérifier qu'il ne comporte pas de restriction d'utilisation par l'arpenteur-géomètre.
De quoi avons-nous besoin pour débuter la préparation de votre dossier?
- Votre promesse d'achat et ses modifications, s'il y a lieu;
- Votre dossier hypothécaire (le dossier que votre prêteur hypothécaire transmet au notaire; il ne s'agit pas de la lettre d'approbation hypothécaire);
- Le certificat de localisation (voir critères de validité ci-avant)
L'Association professionnelle des notaires du Québec met à votre disposition deux outils fort instructifs :
Pour un achat sans tracas, permettez-nous de vous accompagner.
