Procurations
Il existe plusieurs types de procurations. Dans tous les cas, elles s'avèrent un outil à utiliser avec la plus grande prudence.
- Procuration bancaire
- Procuration générale
- Procuration spécifique
La procuration bancaire n'est pas notariée. Elle est celle que les institutions financières, sous certaines conditions, font signer à un client afin qu'une personne de son choix puisse accéder à ses comptes pour y transiger. Cette procuration n'est valide qu'auprès de l'institution financière en question. Elle ne peut être utilisée ailleurs, comme au gouvernement ou d'autres organismes ou entreprises. De plus, elle n'est soumise à aucune véritable forme de vérification.
La procuration spécifique est celle qu'une personne signe en vue de permettre à une autre personne de son choix d'exercer un droit à sa place, telle la signature d'une transaction immobilière. Dans la plupart des cas, selon l'importance et la gravité du droit à être exercé, cette forme de procuration doit être notariée.
La procuration générale est la forme la plus connue et elle est normalement notariée, en raison des risques qu'elle entraîne. Il s'agit d'une procuration dans laquelle une personne donne à quelqu'un qu'elle choisit, qu'on appelle le "procureur", une étendue de pouvoirs dits généraux. Vu notre expertise en la matière et notre sens accru de la protection juridique, nous mettons en place les mesures suivantes pour protéger adéquatement nos clients :
- Nous validons si la procuration générale est le meilleur outil pour votre représentation;
- Nous prévoyons l'obligation du procureur de préparer avec vous un inventaire de vos biens et de vos finances au moment de la mise en œuvre de la procuration;
- Nous prévoyons l'obligation du procureur de vous rendre compte de sa gestion à intervalles rapprochés ainsi qu'à la toute fin de sa gestion;
- Nous définissons la durée de la procuration durant laquelle celle-ci peut être utilisée.
Pour évaluer vos besoins en matière de représentation et avant de permettre à une personne de s'occuper de vos affaires, contactez-nous pour vous assurer une protection juridique complète.