Toute personne est présumée apte à donner son consentement ou son refus à des soins et à des traitements médicaux, et ce, malgré qu’elle soit représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur.

 

Chaque fois qu’un soin ou un traitement médical est requis par l’état de santé de la personne, le personnel soignant a l’obligation d’évaluer l’aptitude de la personne, ce qui se fait en informant la personne de :

• la nature de la maladie dont elle est atteinte;
• la nature et le but des soins;
• les risques associés à ces soins;
• les risques encourus si ces soins ne sont pas prodigués.

 

Dans la mesure où la personne comprend les informations, les explications et les demandes du personnel médical, alors seul son avis sera pris en compte dans sa décision de consentir ou non à des soins et à des traitements.

 

Pour ainsi dire, l’avis du mandataire, du tuteur ou du curateur de la personne inapte sera sollicité seulement si le médecin confirme l’inaptitude de la personne à comprendre les implications des soins et des traitements proposés, selon les critères ci-avant décrits.

 

Prudence est de mise puisque le non-respect de cette obligation constitue une violation des droits fondamentaux de la personne inapte.

 

Pour plus d’information sur la protection des personnes inaptes, n’hésitez pas à consulter un conseiller juridique, un notaire ou un avocat.