Interventions en situation urgente ou de vulnérabilité

Lorsque la situation exige d'agir rapidement, chaque démarche compte.

Certaines circonstances nécessitent une intervention notariale qui ne peut être remise à plus tard.

Une hospitalisation, une maladie grave, une perte d'autonomie, des pressions exercées par un proche ou des soupçons d'exploitation financière peuvent placer une personne dans une situation particulièrement vulnérable.

Dans ces moments, il est important de connaître ses droits, de protéger ses volontés et de prendre les mesures juridiques appropriées.

Je peux vous accompagner dans certaines démarches urgentes, notamment la préparation d'un testament notarié, la révocation d'une procuration, la protection de vos intérêts financiers et les démarches juridiques liées à une situation de maltraitance.

Chaque situation est évaluée individuellement, en fonction de son urgence, des capacités de la personne concernée, des exigences légales et des disponibilités.

Testament notarié en urgence

Parce que certaines volontés ne peuvent attendre.

Une hospitalisation, une maladie grave, des soins palliatifs ou une intervention chirurgicale importante peuvent amener une personne à vouloir préparer ou modifier son testament rapidement.

Lorsque les circonstances le permettent, je peux recevoir des demandes urgentes de préparation de testament notarié et évaluer la possibilité d'intervenir dans les meilleurs délais.

Dans quelles situations une intervention urgente peut-elle être envisagée?

Je peux notamment être sollicitée lorsqu'une personne :

• Est hospitalisée et souhaite préparer ou modifier son testament;

• Est admise en soins palliatifs et souhaite exprimer ses dernières volontés;

• Vient de recevoir un diagnostic de maladie grave;

• Doit subir une intervention chirurgicale importante;

• Constate une détérioration rapide de son état de santé;

• Réside en CHSLD ou en résidence pour personnes âgées et ne peut se déplacer;

• Souhaite revoir rapidement ses dispositions testamentaires à la suite d'un changement familial important;

• Doit quitter le Québec dans des circonstances particulières et souhaite organiser ses affaires avant son départ.

Une intervention à l'hôpital, en résidence ou à domicile

Selon les circonstances et mes disponibilités, je peux envisager de me déplacer afin de recevoir un testament notarié :

• À l'hôpital;

• En centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);

• En résidence privée pour aînés;

• En centre de soins palliatifs;

• À domicile;

• Dans un autre établissement où se trouve la personne.

Une personne peut être physiquement très affaiblie tout en conservant son aptitude juridique. Il est donc important d'évaluer chaque situation individuellement.

Une démarche qui exige rigueur et discernement

Même en situation d'urgence, les formalités légales applicables au testament notarié doivent être respectées.

La personne doit notamment être apte à tester, comprendre la portée de ses décisions et exprimer librement ses volontés.

Je dois pouvoir communiquer directement avec elle, m'assurer de son consentement et vérifier que les dispositions envisagées correspondent réellement à ses intentions.

Les pressions familiales, les conflits d'intérêts et les situations d'influence indue doivent également être pris en considération.

Lorsque la personne éprouve des difficultés à communiquer verbalement, des modalités particulières peuvent être envisagées conformément aux règles applicables à la réception d'un acte notarié.

Vous avez besoin d'un testament notarié en urgence?

Communiquez directement avec moi en précisant le lieu où se trouve la personne, les circonstances et le délai souhaité.

Chaque demande urgente est évaluée individuellement. Une intervention le jour même ou dans un délai très court ne peut être garantie.

Pour une demande urgente, veuillez communiquer avec nous par courriel : i.gelinas@notairegelinas.com 

Abus financiers et maltraitance : protéger vos droits et votre patrimoine

Reconnaître les abus. Agir pour protéger la personne et ses biens.

La maltraitance envers une personne aînée ou une personne en situation de vulnérabilité peut prendre différentes formes.

Elle n'est pas toujours visible. Elle peut notamment se manifester par des pressions psychologiques, une exploitation financière, une utilisation abusive d'une procuration ou des gestes visant à contrôler les biens et les décisions d'une personne.

Une personne peut être victime de maltraitance de la part d'un membre de sa famille, d'un proche, d'un conjoint, d'une personne de confiance ou même d'un intervenant.

Il est important de ne pas banaliser les situations préoccupantes et de connaître les recours permettant d'y mettre fin.

Reconnaître certaines situations d'abus financiers

Une intervention peut être nécessaire lorsqu'une personne :

• Constate des retraits bancaires qu'elle n'a pas autorisés;

• Découvre que des sommes d'argent ont été transférées sans son consentement;

• Soupçonne qu'une personne utilise sa procuration à des fins personnelles;

• Subit des pressions pour donner de l'argent ou transférer des biens;

• Est forcée ou manipulée afin de modifier son testament;

• Découvre qu'un proche utilise ses cartes bancaires ou ses comptes à son insu;

• Est privée de l'accès à ses propres revenus ou à ses économies;

• Constate des changements suspects dans la propriété de ses biens;

• Se fait imposer des décisions financières qu'elle ne souhaite pas prendre;

• Est victime de menaces, d'intimidation ou de manipulation pour céder son patrimoine.

La maltraitance peut également être psychologique, physique ou matérielle. Ces différentes formes peuvent se combiner. 

Violence conjugale : protéger vos droits, vos biens et votre autonomie  

Reprendre le contrôle de ses décisions, c'est aussi protéger son avenir. 

La violence conjugale ne se limite pas aux gestes physiques. Elle peut également prendre la forme de menaces, d'intimidation, de contrôle psychologique, de manipulation et de violence économique. 

Une personne peut notamment être empêchée d'accéder à son argent, contrainte de remettre ses revenus à son conjoint, surveillée dans ses dépenses ou poussée à signer des documents juridiques contre son gré. 

Ces situations peuvent avoir des conséquences importantes sur ses droits, son patrimoine, sa situation familiale et sa capacité à prendre librement ses décisions. 

Lorsqu'une personne souhaite mettre fin à une relation marquée par la violence ou reprendre le contrôle de ses affaires, certaines démarches notariales peuvent contribuer à protéger ses intérêts. 

Je peux vous accompagner dans les démarches juridiques relevant de ma compétence, avec discrétion, rigueur et respect de votre situation. 

Reconnaître les situations qui peuvent nécessiter une intervention juridique 

Une consultation peut notamment être pertinente lorsqu'une personne : 

• Est privée de l'accès à ses comptes bancaires ou à ses revenus;

• Subit des pressions pour signer une procuration ou transférer des biens;

• Découvre que son conjoint utilise ses cartes bancaires ou ses comptes sans son consentement;

• Est contrainte de remettre son salaire ou ses économies à son conjoint;

• Se fait imposer des décisions concernant ses biens ou ses finances;

• Est menacée de perdre son logement ou ses ressources financières si elle quitte la relation;

• Souhaite révoquer une procuration accordée à son conjoint;

• Craint que son conjoint modifie ou utilise son testament à son insu;

• Souhaite organiser sa protection juridique et financière avant une séparation;

• A besoin de comprendre les conséquences juridiques de son mariage, de son union de fait ou de ses engagements financiers. 

Comment un notaire peut-il vous accompagner? 

1. Reprendre le contrôle de vos procurations 

Si vous avez donné une procuration à votre conjoint et que vous craignez qu'il utilise ses pouvoirs contre vos intérêts, je peux examiner le document et vous conseiller sur les possibilités de révocation. 

Si vous êtes toujours apte à prendre cette décision, je peux préparer un acte de révocation et les communications destinées au mandataire et aux institutions concernées. 

2. Protéger vos intérêts financiers 

Je peux vous accompagner dans l'examen de certains documents juridiques et autorisations, notamment les procurations, les engagements financiers et les conventions existantes. 

Avec votre autorisation, je peux également préparer les communications nécessaires à transmettre aux institutions financières afin de les informer d'une révocation ou de préoccupations concernant l'utilisation d'une procuration. 

Les institutions financières demeurent responsables des mesures qu'elles peuvent prendre à l'égard des comptes et des opérations. 

3. Préparer ou modifier votre testament 

Une séparation ou une situation de violence conjugale peut vous amener à revoir vos dernières volontés. 

Je peux vous accompagner dans la préparation d'un nouveau testament ou la modification de votre testament existant, afin que vos dispositions reflètent vos volontés actuelles. 

Cette démarche doit être effectuée librement, sans pression ni influence indue. 

4. Prévoir votre protection en cas d'inaptitude 

Je peux également vous conseiller sur la préparation ou la modification d'un mandat de protection, lorsque vous êtes encore apte à le faire. 

Vous pouvez ainsi désigner une personne de confiance pour vous représenter si vous devenez inapte, plutôt que de laisser cette décision être prise ultérieurement selon les mécanismes prévus par la loi. 

5. Comprendre vos droits patrimoniaux et familiaux 

La situation juridique diffère selon que vous êtes mariés, unis civilement ou conjoints de fait. 

Je peux vous aider à comprendre les conséquences de votre régime matrimonial, les conventions que vous avez signées et certains engagements financiers ou patrimoniaux. 

Une consultation peut notamment permettre de clarifier les documents existants et de déterminer quelles démarches juridiques pourraient être nécessaires dans le contexte d'une séparation. 

6. Préserver vos volontés et refuser les actes obtenus sous pression 

Aucune personne ne devrait être contrainte de signer un testament, une procuration, une donation ou un autre document juridique sous la menace, la manipulation ou la pression. 

Mon rôle est de m'assurer que votre consentement est libre et éclairé. Lorsque les circonstances soulèvent des doutes sérieux quant à votre liberté de décision, je peux suspendre ou refuser de recevoir l'acte. 

Une intervention discrète et adaptée à votre sécurité 

Je comprends qu'une personne vivant de la violence conjugale ne puisse pas toujours communiquer librement ou sans surveillance. 

Les modalités de communication et de rencontre peuvent donc être discutées afin de tenir compte de votre sécurité et de votre situation. 

Vous n'avez pas à entreprendre toutes les démarches en même temps. Une première consultation peut permettre de déterminer les priorités juridiques et les mesures qui pourraient être envisagées. 

Vous vivez une situation de violence conjugale et souhaitez protéger vos droits et vos biens? 

Communiquez avec mon bureau pour discuter confidentiellement de votre situation et des démarches notariales possibles.

Comment un notaire peut-il intervenir?

Lorsqu'une personne est victime d'abus ou craint que ses biens soient utilisés sans son consentement, une analyse de sa situation juridique permet de déterminer les mesures de protection appropriées.

Mon rôle consiste notamment à vous conseiller, à vous informer de vos droits et à vous accompagner dans les démarches relevant de ma compétence.

1. Révoquer une procuration devenue préoccupante

Une procuration permet à une personne d'agir au nom d'une autre dans les limites des pouvoirs qui lui ont été accordés.

Lorsqu'une personne constate que son mandataire abuse de ses pouvoirs, ne respecte pas ses volontés ou utilise ses biens à son avantage, elle peut souhaiter mettre fin à cette autorisation.

Si elle est toujours apte à prendre cette décision, je peux notamment :

• Examiner la procuration existante;

• Expliquer les conséquences juridiques de sa révocation;

• Préparer un acte de révocation de procuration;

• Prévoir, lorsque nécessaire, une nouvelle procuration avec des pouvoirs mieux encadrés;

• Préparer les avis destinés au mandataire et aux tiers concernés.

La révocation doit ensuite être portée à la connaissance du mandataire et des personnes ou institutions concernées afin d'éviter que celui-ci continue d'agir en vertu de l'ancienne procuration.

2. Aviser les institutions financières

Lorsqu'une procuration est révoquée ou qu'une utilisation abusive est soupçonnée, il peut être important d'aviser rapidement les institutions financières concernées.

Avec l'autorisation de la personne concernée ou de son représentant légal, je peux contribuer à préparer les communications nécessaires et à organiser les démarches visant notamment à :

• Informer l'institution financière de la révocation d'une procuration;

• Lui transmettre une copie de l'acte de révocation;

• Signaler les préoccupations relatives à l'utilisation d'une procuration;

• Demander que les pouvoirs du mandataire soient réexaminés;

• Demander quelles mesures de sécurité et de protection peuvent être mises en place;

• Faciliter la communication des documents pertinents aux personnes autorisées.

L'institution financière demeure responsable de l'analyse de ses obligations et des mesures qu'elle peut prendre relativement aux comptes et aux transactions.

3. Examiner les mesures de protection juridique

Lorsque la personne concernée éprouve des difficultés à administrer ses biens ou à défendre ses intérêts, il peut être nécessaire d'examiner les mécanismes de protection prévus par la loi.

Selon sa situation, différentes avenues peuvent être envisagées :

• La révocation d'une procuration, si la personne est apte à le faire;

• La préparation ou la révision d'un mandat de protection, si elle est encore apte;

• L'homologation d'un mandat de protection déjà préparé;

• L'ouverture d'une tutelle au majeur, lorsque les conditions sont réunies;

• Une demande judiciaire visant la révocation d'un mandat de protection qui n'est pas exécuté fidèlement ou qui compromet les intérêts de la personne;

• Une demande de reddition de compte du mandataire ou du tuteur;

• D'autres mesures judiciaires adaptées à la situation.

4. Documenter et signaler une situation de maltraitance

Certaines situations nécessitent une intervention qui dépasse le cadre d'un acte notarié.

Selon les circonstances, les démarches peuvent notamment comprendre :

• La constitution d'un dossier documentaire concernant les faits préoccupants;

• La préparation de communications formelles;

• L'accompagnement de la personne dans ses démarches auprès des institutions concernées;

• L'orientation vers le Curateur public du Québec;

• L'orientation vers un corps de police lorsque des actes criminels sont soupçonnés;

• La référence aux ressources spécialisées en matière de maltraitance;

• La coordination avec les professionnels compétents, lorsque la personne y consent et que les règles de confidentialité le permettent.

Lorsque la situation le justifie, je peux vous informer des recours disponibles et vous accompagner dans les démarches relevant de ma compétence.

Les signalements et les interventions auprès des autorités doivent toutefois respecter les règles applicables, notamment le secret professionnel et les droits de la personne concernée.

Vous êtes victime de maltraitance ou vous craignez pour les biens d'un proche?

Il n'est pas nécessaire d'attendre que la situation s'aggrave pour demander conseil.

Une consultation notariale peut permettre de clarifier les pouvoirs accordés à un mandataire, de déterminer si une procuration peut être révoquée, d'identifier les mesures de protection possibles et de vous orienter vers les ressources appropriées.

Chaque situation mérite d'être prise au sérieux.

Communiquez avec mon bureau pour discuter des démarches possibles.

Pour une demande urgente, veuillez communiquer avec nous par courriel : i.gelinas@notairegelinas.com  

Des situations qui nécessitent une intervention rapide

Certaines situations ne peuvent attendre un rendez-vous ordinaire.

Je peux notamment évaluer les demandes concernant :

• Une personne hospitalisée souhaitant faire son testament;

• Une personne en soins palliatifs souhaitant exprimer ses dernières volontés;

• Une personne victime d'une utilisation abusive de sa procuration;

• Des retraits ou transferts bancaires suspects;

• Des pressions exercées pour modifier un testament ou transférer des biens;

• Une personne vulnérable dont les biens risquent d'être détournés;

• Un mandataire qui refuse de rendre compte de son administration;

• Une situation familiale dans laquelle les intérêts d'une personne vulnérable semblent compromis.

Les demandes sont évaluées selon leur urgence, leur faisabilité juridique et les disponibilités.

Vous avez besoin d'une intervention rapide?

Pour une demande urgente, veuillez communiquer avec nous par courriel : i.gelinas@notairegelinas.com 

Ressources utiles

911 - Servives d'urgence : en cas de danger immédiat, de menace ou de violence en cours, communiquez avec les services d'urgence.

1 866 532-2822 CAVAC – Centre d'aide aux victimes d'actes criminels : information sur les droits, soutien psychosocial et accompagnement dans les démarches.

Un accompagnement humain lorsque la vulnérabilité est en jeu

La maladie, la perte d'autonomie et la maltraitance peuvent placer une personne dans une situation où ses droits et ses intérêts sont fragilisés.

Mon rôle est de vous aider à comprendre les mécanismes juridiques disponibles, à prendre les mesures appropriées et à préserver, dans la mesure du possible, votre autonomie, votre dignité et votre patrimoine.

Qu'il s'agisse de préparer un testament en urgence, de révoquer une procuration ou d'entreprendre des démarches pour protéger une personne vulnérable, je privilégie une approche rigoureuse, respectueuse et adaptée à chaque situation.

Israelle Gélinas, notaire

Pour une demande urgente, veuillez communiquer avec nous par courriel : i.gelinas@notairegelinas.com