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Depuis le printemps 2020, les actes notariés peuvent être conclus à distance en les signant de façon électronique, et ce, peu importe votre situation géographique. 

Ces actes ainsi signés ont la même valeur légale qu'un acte notarié signé sur papier au bureau du notaire puisque le notaire remplit les mêmes obligations professionnelles : il voit les clients en visioconférence, il valide leur identité, il leur fait la lecture des documents, il s'assure de leur bonne compréhension et il reçoit les consentements par signature électronique. 

La signature électronique se fait via une plateforme développée par la Chambre des notaires du Québec. 

Pour bénéficier de ce service, chaque signataire doit avoir :

  1. Une adresse courriel personnelle
  2. Une connexion internet de qualité
  3. Un ordinateur ou un cellulaire doté d’une caméra et d’un micro (une tablette électronique n’est pas compatible)
  4. Un téléphone cellulaire par signataire ou un téléphone fixe pour recevoir un code d’identification

Si vous remplissez ces conditions et que vous souhaitez utiliser cette option, contactez-nous afin que nous puissions évaluer vos besoins.